BATIRICI| Appels d’Offres | 13.02.2020

N° T 11/2020

TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT À USAGE DE BUREAUX (SIÈGE POUR LA COMNAT-ALPC)

ARTICLE 1 : AUTORITE CONTRACTANTE

Le présent appel d’offres est lancé par la Commission Nationale de lutte contre la prolifération et la circulation illicite des Armes Légères et de Petit Calibre (COMNAT-ALPC).

ARTICLE 2 : OBJET

Le présent appel d’offres a pour objet les travaux de construction d’un bâtiment à usage de bureaux (siège pour la COMNAT-ALPC).

ARTICLE 3 : NATURE DES PRIX

DU MARCHE ET ALLOTISSEMENT

Le marché est passé sur prix global et forfaitaire. Les travaux, objet du présent appel d’offres, sont constitués en un (01) lot unique.

ARTICLE 4 : FINANCEMENT

Le marché issu de cet appel d’offres sera financé par le budget 2020 sur la ligne 2213.

ARTICLE 5 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE

Les soumissionnaires devront joindre à leur offre, un cautionnement provisoire établi par une banque, un établissement financier ou un tiers agréé par le Ministère de l’Economie et des Finances, d’un montant fixé à 14 600 000 FCFA.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE PARTICIPATION

Peuvent participer à la concurrence, toutes personnes physiques ou morales établies ou non en Côte d’Ivoire pour autant qu’elles satisfassent aux conditions et réglementation ivoiriennes.

ARTICLE 7 : RETRAIT DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES

Le dossier d’appel d’offres peut être consulté gratuitement ou retiré à l’adresse suivante :

Direction de la Construction
et de la Maintenance
Service Passation des Marchés
Cité Administration Tour D,
5…’étage porte 39
B.P. V 139 ABidjan
Tél. : 20 21 03 69
Fax : 20 21 12 73
voir M. ANON Alain Serge
Cel. : 07 93 37 04

contre paiement en espèces d’une somme forfaitaire non remboursable de 50 000 FCFA.

ARTICLE 8 : REMISE DES OFFRES

Les offres seront déposées au plus tard le 13 février 2020 à 10 heures , à l’adresse ci-dessous indiquée à l’article 9. Elles seront présentées sous double enveloppe fermée et dans le strict respect des prescriptions du règlement particulier d’appel d’offres.

ARTICLE 9 : OUVERTURE DES PLIS

L’ouverture des plis sera effectuée par la Commission d’Ouverture des plis et de Jugement des Offres en séance publique le 13 février 2020 à 10 heures 30 minutes, dans la salle de réunions de la COMNAT-ALPC, sise à Cocody II Plateaux, r— Tranche, rue L70, lot 2804, ilot 234.

ARTICLE 10 : PUBLICATION DES RESULTATS

Les résultats du présent appel d’offres seront publiés dans le Bulletin Officiel des Marchés Publics de la République de Côte d’Ivoire (Jour­nal des Marchés Publics) et affichés à l’adresse indiquée à l’article 7.

ARTICLE 11 : DUREE DE VALIDITE DES OFFRES

Les soumissionnaires restent tenus par leurs offres pendant un délai de 120 jours à partir de la date limite fixée pour la réception des offres.

ARTICLE 12 : DROITS D’ENREGISTREMENT

Le marché issu du présent appel d’offres sera soumis aux formalités de timbres d’enregistrement et de redevance de régulation (0.5% du montant hors taxes) aux frais du titulaire.

ARTICLE 13 : LEGISLATION REGISSANT LE MARCHE

Le présent appel d’offres est soumis aux lois et règlements en vigueur en Côte d’Ivoire, notamment au Décret N°2015-525 du 15 juillet 2015 modifiant le Décret N°2009-259 du 06 août 2009, portant Code des marchés publics, tel que modifié par le Décret N°2014-306 du 27 mai 2014 et ses textes d’application.

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