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Le certificat de conformité sera rendu obligatoire très bientôt, avant occupation de toute construction nouvelle ou modifiée.

Toute construction nouvelle ou modifiée, ne peut être occupée que lorsque le service chargé de l’établissement du permis de construire ou de modifier, a constaté que l’ouvrage réalisé est conforme avec le permis de construire ou de modifier qui avait été délivré.

Lorsque le bâtiment respecte tout ce qui a été prescrit par le permis de construire, l’administration délivre un certificat de conformité au maître d’ouvrage (c’est-à-dire à la personne pour qui le projet de construction est réalisé).

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Lorsque la construction est terminée, le maître d’ouvrage doit passer par l’architecte ou l’entrepreneur pour annoncer la fin des travaux. L’administration doit délivrer le certificat de conformité avant que le bâtiment ne soit habité ou exploité.

Lorsque dans un délai de quinze (15) jours, l’administration ne délivre pas le certificat de conformité, et qu’elle ne donne pas de justification, le maître d’ouvrage peut mettre le bâtiment en exploitation, si l’activité qu’il veut dans le bâtiment ne l’oblige pas à avoir une autorisation d’ouverture (préalable).

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